Condition de location

1) Objet du contrat

Le bailleur propose pour le 1 mai 2018 divers appartements non meublés, équipés et accompagnés d’une cave et d’une place de parking au choix (Voir offre de présentation)

2) Durée du bail

Le bailleur propose des baux d’une durée de 3 ou 9 ans.

3) Loyer

Le bailleur propose une variété d’appartements, à divers prix (voir présentation appartement par appartement). Lors du contrat une date sera convenue entre le preneur et le bailleur pour le versement mensuel.

4) Frais et Charges

A) Charge directement imputable aux locataires. :

Le bailleur propose des appartements munis d’installation de compteurs individuels. Le preneur devra donc prendre à sa charge :

–  Une assurance incendie pour leurs biens propres et en responsabilité civile
–  Leur consommation personnelle de gaz, électricité, eau
–  Les taxes communales
–  Téléphone, TV, internet et autres abonnements et services privés…
–  Toutes les détériorations volontaires ou involontaires directement imputables à un locataire identifié.

Tous les accès aux installations, quelqu’elles soient, se font au moyen d’une télécommande unique. Le preneur versera donc une caution de 50€ par télécommande.
B) Charges communes locatives :
Le preneur versera une provision de charge de 90€ / mois pour les charges communes locatives.

Les charges communes locatives comprennent :

–  Les frais d’entretien du parc
–  Les frais d’entretien, de contrôle, d’assurance et l’abonnement du

téléphone de secours de l’ascenseur
–  Le nettoyage des communs : halls, coursives, escaliers, couloirs, abords et

accès extérieurs…
–  Les frais d’éclairage des communs
–  La consommation de l’eau des communs
–  Les frais d’entretien des locaux techniques : les poubelles, compteurs, eau,

électricité, gaz
–  L’entretien des extincteurs
–  L’abonnement du tel de secours de l’ascenseur
–  L’abonnements de contrôle et entretien des systèmes de sécurité incendie
–  Les frais d’entretien et de contrôle des portes et des grilles d’accès à la

résidence.

Attention, cette liste est susceptible d’être modifiée, ultérieurement. 5) Impôts et Taxes

Le preneur prendra à charge, de façon proportionnelle à sa durée d’occupation, tous les impôts et taxes diverses du lieu loué, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, à l’exception du précompte immobilier.

6) Garantie Locative

En vue d’assurer une garantie locative, le preneur versera 3 mois de caution au bailleur dans les 10 jours qui suivront la signature du contrat.

7) Retards de paiement

Le preneur ne payant pas dans les 10 jours après l’échéance produira un intérêt de 0,5% par mois à partir de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
8) Entretien et réparations

Le preneur signalera immédiatement et par lettre recommandée, tout dégât dont la réparation est à charge du bailleur. A défaut, il pourra être tenu responsable de l’aggravation de ces dégâts.

Les réparations rendues par l’usure normale, la vétusté, un vise caché ou de force majeure sont à charge du bailleur. Quant aux réparations locatives et d’entretien (chauffe-eau, chauffage…) sont à charge du preneur.

9) Assurance

Le preneur s’assurera, à ses frais, contre l’incendie de son mobilier et les risques locatifs. Cette assurance devra être maintenue durant toute la période du bail et une copie de la police d’assurance devra être remise, au bailleur, dans les 30 jours de la signature du contrat de bail.